Commissions d'admission et de séjour
Commissions d'admission
Le taux de la commission d'admission à la cote acquittée par les entreprises émettrices ou les sociétés de gestion au profit de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, est fixé conformément au tableau suivant, sans que le montant de la commission due dépasse quarante mille dinars (40 000 DT) pour les titres de capital et trois mille dinars (3 000 DT) pour les autres valeurs mobilières :
Taux de la commission | La capitalisation boursière à l’admission ou le montant restant de l’émission admise |
0,05% | Titres de capital |
0,01% | Autres valeurs mobilières |
Le montant de la capitalisation boursière à l’admission est égal au produit du nombre de titres admis par leur prix d’admission.
Les sociétés dont les titres sont admis sur le marché alternatif sont dispensées du paiement de cette commission.
Pour les autres valeurs mobilières, le montant à prendre en considération, est le montant restant de l'émission à la date de son admission à la cote de la bourse.
Le paiement de la commission d'admission à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, est effectué par les organismes cotés ou demandeurs de l'admission avant le début de la cotation de la valeur mobilière. Cette commission est payée par les organismes demandeurs de l'admission dès qu’ils obtiennent l’accord préliminaire d'admission de titres de capital.
Commissions annuelles de séjour
La commission annuelle de séjour due par les organismes émetteurs au profit de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est fixée conformément au tableau suivant :
Montant de la commission (Dinar Tunisien) | La capitalisation boursière (Dinar Tunisien) |
Titres de capital | |
2 000 | jusqu’à 50 000 000 |
10 000 | de 50 000 001 à 200 000 000 |
20 000 | de 200 000 001 à 500 000 000 |
40 000 | plus de 500 000 000 |
Autres valeurs mobilières | |
1 000 | Chaque ligne de cotation |
Lorsqu'un même organisme émetteur dispose de plusieurs catégories de titres cotés à la bourse, la commission de séjour due ne peut être supérieure à quarante mille dinars (40 000 DT).
La commission de séjour est calculée sur la base de la capitalisation boursière de la valeur mobilière au 31 décembre de l’année écoulée. La capitalisation boursière est calculée sur la base du cours de clôture.
La commission de séjour des titres de capital et des autres valeurs mobilières dont la négociation a eu lieu en cours d'année, n'est due que pour le trimestre au cours duquel l'introduction a eu lieu et pour les trimestres restant à courir de l'année considérée.
La commission de séjour est payée à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis par l'organisme émetteur ou par son représentant, au plus tard soixante jours (60) de la date de la facturation.
